Politiques de confidentialité

Dans le cadre des Traitements de Données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de ses activités, la Fondation Vivendi (« Fondation Vivendi ») s’engage à respecter les dispositions applicables en matière de protection des données à caractère personnel, notamment celles du règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (la « loi Informatique et libertés »).

Conformément à l’article 13 du RGPD, la présente notice a vocation à fournir à toute Personne concernée des informations quant à la manière dont la Fondation Vivendi utilise et traite ses Données à caractère personnel dans le cadre de sa navigation sur le site Internet (le « Site ») et de l’utilisation des services y fournis.

Les termes employés dans la présente notice d’information commençant pas une majuscule, employés au singulier comme au pluriel, ont le sens qui leur est donné par l’article 4 RGPD.

1. Qui est le Responsable de traitement ?

La Fondation Vivendi est Responsable du traitement des Données à caractère personnel de tout utilisateur qui navigue sur le Site et utilise ses services.

L’identité et les coordonnées de la Fondation Vivendi sont précisées dans la rubrique « Mentions légales » du Site accessible via le lien suivant www.fondationvivendi.com/mentions-legales.

2. Quelles Données à caractère personnel sont collectées ?

Afin d’assurer la gestion du Site et permettre à tout internaute d’y naviguer et d’utiliser ses services, la Fondation Vivendi collecte les Données à caractère personnel suivantes :

l’adresse IP et des données techniques (version du système d’exploitation, type de navigateur, utilisation ou non d’un proxy, etc.) ;
des informations relatives à la navigation de la Personne concernée sur le Site (date et heure d’accès, pages visitées, lien hypertexte ayant permis l’accès au Site, etc.) ;
des informations relatives au consentement donné par la Personne concernée quant au dépôt et à la lecture de cookies ou autres traceurs, notamment ceux opérés par des tiers ;
l’adresse électronique de la Personne concernée en cas d’envoi d’un courriel par cette dernière à l’adresse électronique de contact renseignée sur le Site, ainsi que toute autre information qu’elle transmettrait à la Fondation Vivendi dans ce cadre ;

3. A quelles fins et sur quels fondements les Données à caractère personnel sont-elles collectées et traitées ?

Pour effectuer les Traitements susvisés, la Fondation Vivendi se fonde sur différentes bases juridiques :

- le consentement de la Personne concernée pour :

- - gérer et traiter toute demande, requête, question et/ou réclamation qu’elle lui aurait adressé par courrier électronique à l’adresse de contact renseignée sur le Site ;

- - déposer et exploiter les données issues de cookies qui ne seraient pas strictement nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation du Site (notamment s’agissant des cookies tiers) ;

- ses intérêts légitimes, pour :

- - développer, maintenir et améliorer le Site ;
  - déposer et exploiter les données issues des cookies non soumis au consentement et nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation du Site ;
  - détecter de manière préventive les incidents de sécurité et agissements frauduleux sur le Site ;
  - assurer la défense de ses droits et intérêts.

- son obligation légale pour la gestion des demandes de droits des Personnes concernées.

4. Qui accède aux Données à caractère personnel collectées ?

Les Données à caractère personnel collectées par la Fondation Vivendi sont traitées par un nombre limité de personnes habilitées à y accéder compte tenu de leurs missions et au regard des finalités poursuivies :

tout membre compétent et habilité de la Fondation Vivendi ;
des sous-traitants et prestataires de services de la Fondation Vivendi intervenant notamment pour des raisons techniques (prestataires d’hébergement, de sécurité et de maintenance du Site, prestataires de gestion de la fraude, fournisseurs de services anti-spams et anti-robots, etc) ;
toute autorité, toute juridiction ou tout tiers lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision de justice, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense des droits de la Fondation Vivendi.

5. Combien de temps les Données à caractère personnel sont-elles conservées ?

Les Données à caractère personnel sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, notamment :

Pour toute demande, requête, question et/ou réclamation : pendant le temps nécessaire à son traitement par les équipes compétentes de la Fondation Vivendi et/ou ses prestataires. A l’issue de cette période, les Données à caractère personnel seront détruites, sauf si la Fondation Vivendi est tenue de les conserver pour remplir ses obligations légales ou pour pouvoir assurer la défense de ses droits, auquel cas elles seront archivées pendant la durée (de prescription) légale applicable ;
Pour les cookies déposés par la Fondation Vivendi et strictement nécessaires à la navigation et l’utilisation du Site : les données collectées à travers les cookies sont conservés pendant six (6) mois ;
Pour les fichiers journaux : Les informations collectées (adresse IP, heure et date de connexion, système de navigation…) sont conservées pendant six (6) mois.

6. Les Données sont-elles transférées hors de l’Espace Economique Européen (EEE) ?

Dans le cas où les Données à caractère personnel seraient transférées vers des Etats tiers à l’EEE, la Fondation Vivendi mettra en place toutes les garanties appropriées pour sécuriser vos données conformément aux dispositions applicables du RGPD.

7. Quels sont les droits dont dispose toute Personne concernée ?

Toute Personne concernée dispose des droits suivants, qu’elle peut exercer à tout moment, dans les limites prévues par les réglementations et législations applicables :

droit d’accès à ses Données à caractère personnel ;
droit de rectification de ses Données à caractère personnel ;
droit à l’effacement de ses Données à caractère personnel ;
droit à la limitation du Traitement de ses Données à caractère personnel ;
droit à la portabilité de ses Données à caractère personnel ;
droit d’opposition au Traitement de ses Données à caractère personnel ;
droit de retirer son consentement au Traitement de ses Données à caractère personnel lorsque le Traitement repose sur le consentement de la Personne concernée ;
droit de définir des directives relatives au sort de ses Données à caractère personnel après son décès.

8. Contact

Pour toute question et/ou précision concernant la présente notice d’information et la manière dont la Fondation Vivendi traite vos Données à caractère personnel ou en cas de demande d’exercice de droits, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : privacy@vivendi.com.

Afin de répondre à votre demande, un justificatif d’identité ainsi que des informations complémentaires pourront vous être demandés.

En tout état de cause, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, Tél. : 01 53 73 22 22, www.cnil.fr.